Splinéo

Mentions légales

Conformément aux dispositions applicables, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site splineo.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Splinéo
  • Forme juridique : SARLU
  • Adresse : LOT II W 1 Ambodirotra, Antananarivo 101, Madagascar
  • Immatriculation : RCS Antananarivo 2026 B 01250
  • NIF : 3020081455
  • N° statistique : 63113 11 2026 0 11265
  • Représentant légal : Pierre Tavernier, gérant
  • Adresse de courrier électronique : pierre@splineo.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

3. Description des services fournis

Le site splineo.fr a pour objet de présenter l’activité de Splinéo (dessin technique à partir de nuages de points) et de permettre aux visiteurs d’obtenir une estimation de prix et d’ouvrir un dossier de commande. Splinéo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans garantie d’exhaustivité ni garantie qu’elles soient exemptes d’inexactitudes ou d’omissions.

4. Limitations techniques

L’utilisateur du site est invité à accéder au site avec un matériel récent, dépourvu de virus, et un navigateur à jour. Splinéo ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Splinéo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, logo, mise en page, illustrations). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de Splinéo.

6. Limitation de responsabilité

Splinéo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Un espace de contact (formulaire « Ouvrir un dossier ») est mis à la disposition des utilisateurs ; Splinéo se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contraire à la législation applicable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). Splinéo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.